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Principes

Définition médiation
nf (bas latin mediatio,-onis, de mediare, s’interposer)
Processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige (article 21 de l’ordonnance du 16 novembre 2011)

Ce processus prend en compte :

  • La volonté d’implication de toutes les parties
  • Les besoins et intérêts de chacun
  • L’information avec toutes les données utiles
  • L’équité (tout en respectant les normes de droit d’ordre public)
  • La confidentialité.

Le but de la médiation est de permettre aux parties d’arriver à la fois au maintien ou à la restauration d’une communication au minimum fonctionnelle, et à un accord équitable qui fait l’objet d’un consentement libre et éclairé par les parties en présence.

La médiation est un processus par lequel un tiers indépendant permet à des parties en litige, au travers d’échanges entre elles, d’exprimer et confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose.

 

La médiation est, comme arbitrage, un mode alternatif de règlement des différends. S’il se rapproche de l’arbitrage par certains côtés, il s’en distingue par d’autres.

Comme pour l’arbitrage, la médiation est fondée sur la seule volonté des parties qui décident d’un commun accord de recourir à un tiers . Le médiateur, comme l’arbitre, ne dispose d’aucun pouvoir d’instruction . Il ne peut non plus obliger les parties qui restent maîtresses de leur litige.

A la différence de l’arbitre cependant, le médiateur ne rend pas de décision à l’issue de la procédure . Il accompagne les parties pour les aider à trouver elles-mêmes la solution.

La médiation, même institutionnelle, permet d’éviter le procès et son formalisme en privilégiant l’échange et l’expression que la salle d’audience ne permet pas. Elle permet aux parties de construire ensemble la solution afin de la mieux intégrer, plutôt que de se la voir imposer de l’extérieur. Elle présente aussi l’intérêt de la discrétion.

La médiation civile – puisqu’il ne s’agit que de celle-là – jusqu’alors conventionnelle, est entrée dans le domaine judiciaire par la loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996, et a fait l’objet de textes ultérieurs plus spécifiquement consacrés aux problèmes familiaux.

La médiation est donc désormais applicable à tous les conflits qu’ils aient pris ou non une forme judiciaire.

La médiation est basée sur les principes de communication et de négociation en vue de la résolution des problèmes.

Le médiateur permet à celles-ci d’atteindre un accord durable, en clarifiant les enjeux de leur conflit, accord qui est volontairement et en toute connaissance de cause accepté et librement consenti.

 

Ainsi le médiateur ne prendra jamais de décision aux lieu et place de l’une ou l’autre des parties.

Tout individu ou groupe en conflit avec une ou plusieurs autres personnes, qui entre dans les différents champs de la médiation, est considéré comme partie à la médiation.

Quels que soient le contexte et le champ de la médiation, la prise de décision reste toujours à l’initiative des parties elles-mêmes.

Les domaines où la médiation est pratiquée sont plus précisément et sans que cette énumération soit exhaustive :

  • la médiation en matière locative, de voisinage, etc.
  • la médiation en matière d’environnement, d’urbanisme et de construction
  • la médiation dans les relations de travail
  • la médiation dans le domaine de la consommation, de la concurrence
  • la médiation en matière de séparation professionnelle
  • la médiation en matière de succession, de liquidation de droits matrimoniaux.

Elle peut s’exercer dans le cadre soit d’une médiation conventionnelle, soit d’une médiation judiciaire en application de la loi du 8 février 1995 et du décret du 22 juillet 1996 susvisés.

Tout processus de médiation fera cependant l’objet d’un contrat de médiation préalable.