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FAQ

Qu'est-ce que la médiation judiciaire ?

Cette mesure vous permet de rechercher et de négocier vous-même des solutions satisfaisantes. Une tierce personne impartiale, nommée par le juge, « Le médiateur », vous aidera aux cours d’entretiens confidentiels à vous expliquer, à renouer le dialogue et à exprimer vos attentes tout en écoutant celles de votre contradicteur.

Le juge reste saisi de votre affaire. Si aucun n’est trouvé, le litige sera jugé et le tribunal rendra un jugement.

A tout instant vous pourrez consulter votre avocat qui pourra vous assister au cours de la médiation.

Quels sont les avantages de la médiation judiciaire ?

Elle favorise le dialogue plutôt que l’affrontement.
Elle vous permet de prendre vous-mA?me les décisions qui vous engagent.
Elle évite une solution imposée par la décision de justice.
C’est une procédure rapide : La mission du médiateur est limitée à trois mois, renouvelable si tout le monde est d’accord.
Les frais sont contrôlés par le juge qui fixe la rémunération du médiateur.

Qui sont les médiateurs ?

Les médiateurs sont des professionnels extérieurs et indépendants de la juridication que vous avez saisie.

Ils sont tenus d’observer le plus stricte confidentialité sur tout ce qui a été dit devant eux, y compris envers le juge qui est a désignés.

Avec votre adversaire, tout dialogue est impossible ?

Ne dites pas « avec mon adversaire tout dialogue est impossible », demandez-vous seulement si vous voulez aller en médiation. Le choix de la médiation doit se faire par rapport à votre propre point de vue, sans tenir compte du comportement vrai ou supposée de l’autre partie. C’est le rôle du médiateur d’établir ou de rétablir le dialogue.

Comment la demander ?

Si vous souhaitez avoir recours à la médiation, vous pouvez vous adresser à votre avocat, qui en fera part au juge et contactera votre adversaire pour obtenir son accord.
La mesure ne pourra être ordonnée qu’une fois que l’accord de votre adversaire sera obtenu.